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Le Portail Pass’Sport est un service du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, géré par la direction des sports. Ce service en ligne vise à permettre aux bénéficiaires du dispositif Pass’Sport de vérifier leur éligibilité et le cas échéant par la télé déclaration des informations nécessaires à obtenir le code alphanumérique individuel à présenter au club sportif lors de leur inscription. Ce service en ligne vise également à permettre à la direction des sports de délivrer toutes les informations et actualités relatives aux bénéficiaires leurs Pass’sport.

Les données renseignées par les bénéficiaires dans ce portail ne sont accessibles qu’aux services de l’Etat français chargés d’instruire les demandes. L’utilisation de ce service doit faciliter la délivrance du dispositif Pass’Sport.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier les conditions d’obtention du Pass’sport. Ces informations sont susceptibles d’être communiquées aux services de l’Etat et organismes définis aux articles 7 et 8 du décret modifié relatif au « Pass’Sport ».

Sur le fondement de l’article 6.1.e du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ou RGPD) et en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, sur simple demande à :

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques – Sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport – DS.1A

95 avenue de France

75 650 Paris CEDEX 13

Tél : 01 40 45 90 00

Responsable de publication : Fabienne BOURDAIS, Directrice des sports

Administrateur du portail : Jean-François HATTE – Sous-direction du pilotage et de l’évolution des politiques publiques du sport – DS.1. Contact : passsport@sports.gouv.fr

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