Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Établie le 8 août 2025.

La direction des sports du Ministères des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative s'engage à rendre son service accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.pass.sports.gouv.fr.

À cette fin, nous mettons en œuvre les actions suivantes :

État de conformité

pass Sport est non conforme avec le RGAA. Le site n'a pas été audité depuis sa refonte le 8 août 2025. L'absence de résultats d'audit en cours de validité entraîne une déclaration en non-conformité. Cependant, l'équipe s'efforce de créer un service accessible à tous en suivant les recommandations du RGAA.

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de pass Sport pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • E-mail : contact@pass-sport.beta.gouv.fr
  • Adresse :
    Direction des sports / Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative,
    95 avenue de France,
    75013 Paris

Nous essayons de répondre sous 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :