Pour rester partenaire du dispositif cette année, vous avez simplement à mettre à jour votre Compte Asso avec :

• Votre justificatif d’éligibilité dans la section “Affiliations et adhérents personnes morales” ;
• Vos coordonnées bancaires.

Votre justificatif d’éligibilité peut être l’un des trois ci-dessous :

• Structure affilée : attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports ;
• Association : agrément JEP ou Sport valide ;
• Structure à but lucratif (Loisirs Sportifs Marchands) : charte d'engagement 2025.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez téléchargez notre notice d’aide :

Si vous êtes affiliée à l'une des fédérations éligible agréées par le ministère chargé des Sports, vous devrez vous créer un compte sur Le Compte Asso ou le mettre à jour.

Un tutoriel est disponible pour vous accompagner.

Votre association doit avoir un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) en cours de validité délivré par le préfet du département et proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.

• Pour être valable, l’agrément Sport doit avoir une date d'émission de 2016 ou plus récente ;
• Pour être valable, l’agrément JEP doit avoir une date d'émission de 2020 ou plus récente.

Si c'est le cas, vous devrez vous créer un compte sur Le Compte Asso ou le mettre à jour.

Un tutoriel est disponible pour vous accompagner.

Les responsables de structure s'engagent à :

1. Signer la charte d'engagement 2025 proposée par le ministère chargé des Sports. Cette charte engage les entités à proposer ou organiser des activités sportives, de loisir ou non, à but lucratif, relevant de certains codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) :
   • 9311Z : gestion d'installations sportives 9312Z ;
   • 9312Z : activités des clubs de sports ;
   • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
   • 9313Z : activités des centres de culture physique ;
   • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
   • 6420Z : activités des sociétés holding.

   Télécharger la charte d'engagement 2025PDF ~ 163 kB

2. Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2025 sont éligibles. Le pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons) ;
3. Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité ;
4. Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 70€ en échange du pass Sport délivré par le ministère chargé des Sports ;
5. Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).

Si c'est le cas, vous devrez vous créer un compte sur Le Compte Asso ou le mettre à jour.

Seules les structures appartenant à l’une de ces catégories sont éligibles au dispositif pass Sport.