Le 18 décembre 2025, les équipes du ministère chargé des sports ont détecté un incident de sécurité ayant conduit à un accès non autorisé à certaines données personnelles vous concernant, enregistrées dans le cadre de la campagne pass Sport. Cet accès non autorisé entraîne une perte de confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre du pass Sport, notamment les données collectées par le ministère chargé des sports auprès de la CAF, de la MSA et du réseau des Crous.

Non. Aucunes données de club n’ont été compromises.

Oui, les usagers ont jusqu’au 15 janvier pour vous présenter leur pass Sport, vous pourrez saisir les codes jusqu’au 31 janvier 2026.

Les remboursements liés à la vague de décembre ont bien été effectués comme prévu.
Des contrôles renforcés en janvier pourraient entraîner un allongement des délais de remboursement. Les informations de cette FAQ seront mises à jour régulièrement ; nous vous invitons à la consulter.

Vous pouvez les rassurer : l’incident n’a pas d’impact sur leur pass Sport et les personnes concernées sont informées directement par le ministère.

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : Vous devez être affilié pour la saison 2025-2026 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
   Télécharger le tableau des fédérations sportives agréées

2. Agrément : Votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2020) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année.

3. Loisir sportif marchand : Si vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère chargé des Sports et relever d’un des codes NAF suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives
• 9312Z : activités des clubs de sports
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
• 9313Z : activités des centres de culture physique
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• 6420Z : activités des sociétés holding
  Télécharger la charte d’engagement 2025

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour appliquer la réduction de 70€, le bénéficiaire doit vous fournir le pass Sport qu'il a reçu par e-mail ou via démarches-simplifiées.

Le code alphanumérique commençant par 25 est à enregistrer sur votre Compte Asso.

Le pass Sport peut se présenter sous la forme du code seul OU du modèle ci-dessous :

Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :

1. Saisie du pass Sport : saisissez le pass Sport de votre adhérent sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er septembre et le 31 janvier 2026.

2. Ouverture du dossier de remboursement : au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.

3. Vérification des justificatifs : le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément ou charte d'engagement) et votre RIB.

4. Les premiers remboursements auront lieu à partir du mois d'octobre, à condition que votre RIB soit correctement renseigné. Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.

5. Virement bancaire : votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tiers payeur de l'État.

En tant que structure de Loisir Sportif Marchand (LSM), vous devez télécharger la charte d'engagement 2025 complétée et signée sur votre compte Le Compte Asso (LCA).

Voici le lien de téléchargement la charte d'engagement : télécharger la charte d’engagement 2025

Concernant le n° d'affiliation, il vous suffit d'indiquer le code suivant : chiffre de votre département-3 premières lettres de votre enseigne-2025 (ex :75-FIT-2025).

Si le bénéficiaire vous a présenté son code alphanumérique (25-XXXX-XXXX) et que votre structure a accordé une déduction immédiate de 70€ sur l'inscription.

Étape 1

Vous devez avoir un compte sur Le Compte Asso. Si vous en avez déjà un, il vous suffit de le mettre à jour. Cela vous permettra d'apparaître sur la cartographie en ligne sur le site.

Étape 2

Veuillez ensuite compléter votre profil en téléversant votre justificatif d'éligibilité au dispositif (un des trois suivants) dans la rubrique "affiliations et adhérents personnes morales" :

• Association : attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Association : agrément JEP ou Sport valide ;
• Structures à but lucratif (Loisirs Sportifs Marchands) : charte d'engagement 2025.

Étape 3

Pour enregistrer vos bénéficiaires, allez dans la rubrique "gérer les inscriptions pass Sport", puis, ajoutez un nouveau bénéficiaire.

Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ou nous contacter via le formulaire nous contacter par email en bas de la page.

Comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

Allez dans la rubrique "Gérer les inscriptions pass Sport" (voir copie d'écran ci-jointe). Vous devez impérativement saisir tous les codes avant le 31 décembre 2025.

Tout d'abord, assurez-vous au préalable d'être une structure éligible au pass Sport.

• Si vous n’avez pas de Compte Asso, créez-le simplement en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr, c’est rapide et facile.
• Si vous avez déjà un compte, il vous suffit de vérifier et mettre à jour vos informations.

Outils d'assistance à votre disposition
Si votre club est affilié à une fédération agréée par la ministère chargé des Sports, vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si disposez d’un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire (JEP), vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si vous êtes une Structure de loisir sportif marchand, vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Deux informations doivent être mises à jour afin de garantir le bon traitement de votre dossier :

1- Le justificatif d'éligibilité dans la section Affiliations aux Fédérations sportives.

Si votre club est affilié à une fédération agréée par la ministère chargé des Sports :
✅ Une coche verte apparaît : l'attestation est déjà prise en compte, vous n’avez rien à faire.
❌ Pas de coche : il faut déposer votre attestation d’affiliation. Si vous ne l’avez pas, demandez-la directement à votre fédération.
Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si disposez d’un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire (JEP) en cours de validité
Cet agrément doit être valide (SPORT après 2016 et JEP après 2020, les agréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.

1. Vous devez renseigner l'agrément dans la section "affiliations et adhérents personnes morales" => Affiliations aux Fédérations sportives => nom Fédération : Agrément JEP
2. Vous devez également renseigner l'agrément dans la section "Agréments administratifs"
   Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si vous êtes une Structure de loisir sportif marchand
Vous devez déposer la charte d'engagement complétée et signée : Télécharger la charte d’engagement 2025
Concernant le n° d'affiliation, il vous suffit d'indiquer le code suivant : "chiffre de votre département"-"3 premières lettres de votre enseigne"-"2025" (ex : 75-FIT-2025).
Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

2- Le RIB
Dans la section coordonnées bancaires, vous devez déposer votre RIB et renseigner correctement votre IBAN.
Il est primordial que le RIB corresponde au Siret de votre structure.