Deux cas peuvent se présenter :

1. Si vous avez déjà encaissé le règlement, mi-septembre, vous pourrez rembourser 50 € à la famille sur présentation du code pass Sport.
2. Si vous n'avez pas encore encaissé le règlement, vous pouvez proposer ce mode de régularisation :
   • Paiement de l'inscription avec la déduction immédiate de 50 € ;
   • Dépôt d'un chèque de caution de 50 € qui ne sera pas encaissé et que vous restituerez dès réception du code pass Sport.

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).
   Télécharger le tableau des fédérations sportives agréées
2. Agrément : votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année.
3. Loisir sportif marchand : vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports de la Jeunesse et de la Vie associative et relever d’un des codes NAF suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives
• 9312Z : activités de clubs de sports
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
• 9313Z : activités des centres de culture physique
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• 6420Z : activités des sociétés holding
  Télécharger la charte d'engagement 2026

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

L'enregistrement des codes pass Sport sera ouvert à partir de mi-septembre jusqu'au 31 décembre 2026.

Pour la saison 2026-2027, le dispositif est ouvert aux :

• Jeunes de 6 à 17 ans révolus faisant partie d'un foyer allocataire dont le quotient familial (CAF ou MSA) est inférieur ou égal à 699 €.
• Jeunes de 6 à 30 ans révolus bénéficiaires de l'AEEH ou l'AAH.
• Étudiants boursiers jusqu’à 28 ans révolus bénéficiaires d’une bourse ou d’une aide annuelle du CROUS, ou encore d’une bourse régionale pour une formation sanitaire et sociale.

AEEH = Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé, AAH = Allocation aux Adultes Handicapés

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 50 €, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 50 €. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille.

Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

En tant qu'acteur éligible, le responsable d'une structure s'engage à :

1. Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2026 sont éligibles. Le pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons).

2. Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité.

3. Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 50 € en échange du pass Sport délivré par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

4. Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).
   télécharger la charte d’engagement 2026

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

Non, le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une activité physique et sportive à l'année.

Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.