Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : Vous devez être affilié pour la saison 2025-2026 à l’une des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.
   Télécharger le tableau des fédérations sportives agréées

2. Agrément : Votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2020) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l’année.

3. Loisir sportif marchand : Si vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère chargé des Sports et relever d’un des codes NAF suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives
• 9312Z : activités des clubs de sports
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
• 9313Z : activités des centres de culture physique
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• 6420Z : activités des sociétés holding
  Télécharger la charte d’engagement 2025

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour appliquer la réduction de 70€, le bénéficiaire doit vous fournir le pass Sport qu'il a reçu par e-mail ou via démarches-simplifiées.

Le code alphanumérique commençant par 25 est à enregistrer sur votre Compte Asso.

Le pass Sport peut se présenter sous la forme du code seul OU du modèle ci-dessous :

Nous mettons à votre disposition un ensemble d'outils et supports de communication. Ils peuvent être utilisés pour assurer la promotion du dispositif « pass Sport » (affiches, flyer, visuels réseaux sociaux, vidéos…).

Télécharger le kit de communication

En tant qu'acteur éligible, les responsables de structure s'engagent à :

1. Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2025 sont éligibles. Le pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons).

2. Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité.

3. Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 70 € en échange du pass Sport délivré par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

4. Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).

télécharger la charte d’engagement 2025

Oui. Tant que le dossier du jeune n’a pas encore été transmis pour mise en paiement, vous pouvez le supprimer de votre espace de remboursement afin qu’il puisse utiliser son pass Sport dans une autre structure.
Si l’inscription n’est pas encaissée, il est normal de ne pas demander le remboursement du pass Sport.

Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 70€, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 70€. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille.

Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).

Non, le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une activité physique et sportive à l'année.

Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.

Si vous avez procédez aux inscriptions avant le 1er septembre, plusieurs cas peuvent se présenter :

Vous avez déjà encaissé le règlement

À partir du 1er septembre, vous pourrez rembourser 70 € à la famille sur présentation du code pass Sport.

Vous n'avez pas encore encaissé le règlement

Vous pouvez proposer ce mode de régularisation :

• Paiement de l’inscription avec une déduction immédiate de 70 € ;
• Et dépôt d’un chèque de 70 € (non encaissé), restitué dès réception du code pass Sport (à partir du 1er septembre).

Pour la saison 2025-2026, le dispositif est ouvert aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

Jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l'ARS * ;

Jeunes en situation de handicap :
De 6 à 19 ans bénéficiaires de l'AEEH * ;
De 16 à 30 ans bénéficiaires de l'AAH * ;

Jeunes de moins de 28 ans bénéficiaires d’une bourse attribuée avant le 15 octobre 2025 :
Bourse du CROUS (y compris l’aide annuelle) ;
Bourse régionale pour une formation sanitaire ou sociale.

*ARS = Allocation de Rentrée Scolaire, AEEH = Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, AAH = Allocation aux Adultes Handicapés

Les boursiers et les enfants bénéficiant de l'AEEH n'ont pas encore tous reçu leur code. Dans ce cas, vous pouvez si vous le souhaitez proposer la solution suivante :

• Inscrire le jeune en appliquant immédiatement la réduction de 70€ ;
• Demander au jeune (ou à sa famille) un chèque de caution de 70€, qui leur sera restitué dès réception du code pass Sport.

Le jeune a jusqu'au 31 décembre pour vous communiquer son pass Sport. S'il n’est finalement pas éligible, vous êtes en droit d’encaisser le chèque.

Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :

1. Saisie du pass Sport : saisissez le pass Sport de votre adhérent sur "Le compte Asso" (LCA) entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.

2. Ouverture du dossier de remboursement : au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.

3. Vérification des justificatifs : le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément ou charte d'engagement) et votre RIB.

4. Les premiers remboursements auront lieu à partir du mois d'octobre, à condition que votre RIB soit correctement renseigné. Ensuite, chaque 15 du mois, le service récupère tous les pass saisis au cours des 30 derniers jours pour effectuer les paiements en fin de mois.

5. Virement bancaire : votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tiers payeur de l'État.

En tant que structure de Loisir Sportif Marchand (LSM), vous devez télécharger la charte d'engagement 2025 complétée et signée sur votre compte Le Compte Asso (LCA).

Voici le lien de téléchargement la charte d'engagement : télécharger la charte d’engagement 2025

Concernant le n° d'affiliation, il vous suffit d'indiquer le code suivant : chiffre de votre département-3 premières lettres de votre enseigne-2025 (ex :75-FIT-2025).

Si le bénéficiaire vous a présenté son code alphanumérique (25-XXXX-XXXX) et que votre structure a accordé une déduction immédiate de 70€ sur l'inscription :

1. Vous devez avoir un compte sur Le Compte Asso. Si vous en avez déjà un, il vous suffit de le mettre à jour. Cela vous permettra d'apparaître sur la cartographie en ligne sur le site.
2. Veuillez ensuite compléter votre profil en téléversant votre justificatif d'éligibilité au dispositif (un des trois suivants) dans la rubrique "affiliations et adhérents personnes morales" :

• Association : attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Association : agrément JEP ou Sport valide ;
• Structures à but lucratif (Loisirs Sportifs Marchands) : charte d'engagement 2025.

3. Pour enregistrer vos bénéficiaires, allez dans la rubrique "gérer les inscriptions pass Sport", puis, ajoutez un nouveau bénéficiaire.

Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ou nous contacter via le formulaire nous contacter par email en bas de la page.

Comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

Allez dans la rubrique "Gérer les inscriptions pass Sport" (voir copie d'écran ci-jointe). Vous devez impérativement saisir tous les codes avant le 31 décembre 2025.

1. Ouvrez un nouveau compte avec une nouvelle adresse mail (hors yahoo ou aol).
2. Liez votre association. Les données administratives seront récupérées.
3. Nous pourrons, sur demande, partager les anciens dossiers éventuels avec ce nouveau compte.

Vous pouvez extraire la liste des bénéficiaires inscrits en suivant la procédure suivante :

1. Gérer les inscriptions pass Sport => suivi des inscriptions pass Sport
   

2. Si vous avez plusieurs établissements, sélectionner l'établissement souhaité

3. Extraire les bénéficiaires inscrits
   

Lors de la saisie du code, le nom du jeune bénéficiaire s'affiche. Vous devez vérifier qu'il s'agit bien de votre adhérent et non d'une autre personne (comme un membre de la fratrie). Le pass Sport est une aide individuelle, non transférable.

• Si un message affiche que le code n'existe pas, il s'agit probablement d'une erreur de saisie ou d'un faux pass. Demandez au bénéficiaire de vous le redonner.

• Si un message affiche que le bénéficiaire est déjà inscrit, deux situations sont possibles :

1. Soit le code a déjà été enregistré sur votre Compte Asso. Pensez à vérifier.
2. Soit le code a déjà été saisi par une autre structure.

Le code ne peut en effet être utilisé qu’une seule fois dans Le Compte Asso.

Pour apparaître sur la cartographie des partenaires du pass Sport, rendez-vous dans votre Compte Asso et :

1. Ouvrez la rubrique « Saisir les caractéristiques de la structure »,
2. Cochez la case « Dispositif pass Sport ».

Pour information, les structures sportives apparaissent actuellement sous leur nom juridique et non leur nom commercial. Nous travaillons à l'amélioration de notre cartographie.

Tout d'abord, assurez-vous au préalable d'être une structure éligible au pass Sport.

• Si vous n’avez pas de Compte Asso, créez-le simplement en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr, c’est rapide et facile.
• Si vous avez déjà un compte, il vous suffit de vérifier et mettre à jour vos informations.

Outils d'assistance à votre disposition
Si votre club est affilié à une fédération agréée par la ministère chargé des Sports, vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si disposez d’un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire (JEP), vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si vous êtes une Structure de loisir sportif marchand, vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Deux informations doivent être mises à jour afin de garantir le bon traitement de votre dossier :

1- Le justificatif d'éligibilité dans la section Affiliations aux Fédérations sportives.

Si votre club est affilié à une fédération agréée par la ministère chargé des Sports :
✅ Une coche verte apparaît : l'attestation est déjà prise en compte, vous n’avez rien à faire.
❌ Pas de coche : il faut déposer votre attestation d’affiliation. Si vous ne l’avez pas, demandez-la directement à votre fédération.
Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si disposez d’un agrément Sport ou Jeunesse Education Populaire (JEP) en cours de validité
Cet agrément doit être valide (SPORT après 2016 et JEP après 2020, les agréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.

1. Vous devez renseigner l'agrément dans la section "affiliations et adhérents personnes morales" => Affiliations aux Fédérations sportives => nom Fédération : Agrément JEP
2. Vous devez également renseigner l'agrément dans la section "Agréments administratifs"
   Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

Si vous êtes une Structure de loisir sportif marchand
Vous devez déposer la charte d'engagement complétée et signée : Télécharger la charte d’engagement 2025
Concernant le n° d'affiliation, il vous suffit d'indiquer le code suivant : "chiffre de votre département"-"3 premières lettres de votre enseigne"-"2025" (ex : 75-FIT-2025).
Vous pouvez suivre la démarche pas à pas grâce à ce tutoriel en ligne.

2- Le RIB
Dans la section coordonnées bancaires, vous devez déposer votre RIB et renseigner correctement votre IBAN.
Il est primordial que le RIB corresponde au Siret de votre structure.