Vous avez une question ?
Consultez notre FAQ la réponse à votre question s'y trouve peut-être.
- Comment obtenir et suivre le remboursement des pass Sport ?
Pour obtenir le remboursement des pass Sport, suivez ces étapes :
-
Saisi du pass Sport : Saisissez le pass Sport de votre adhérant dans votre compte Le compte Asso (LCA) https://lecompteasso.associations.gouv.fr à partir du 1er juin.
-
Ouverture du dossier de remboursement : Au premier pass Sport saisi, un dossier de remboursement est ouvert pour votre structure.
-
Vérification des justificatifs : Le service instructeur vérifiera votre justificatif d’éligibilité (attestation d’affiliation ou agrément) et votre RIB.
-
Remboursements mensuels : Une fois vérifié, des remboursements mensuels seront engagés sans aucune autre action de votre part.
-
Virement bancaire : Votre structure sera remboursée par virement bancaire de l’Agence de services et de paiement (ASP), tiers payeur de l'État pour l’année 2024.
Mis à jour le : 5/28/2024 -