Structures sportives

Vous êtes un club, une association sportive ou un loisir sportif marchand ? Adhérez au pass Sport et contribuez à faciliter l’accès à la pratique sportive des jeunes

À savoir

Vous pouvez enregistrer les codes pass Sport sur votre Compte Asso jusqu'au 31 décembre 2026.

Conditions d'éligibilité des structures sportives

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l’une des trois conditions suivantes :

  1. Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l'une des fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).

    Télécharger le tableau des fédérations sportives agrééesPDF ~ 455 kB

  2. Agrément : votre structure doit disposer d'un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.
  3. Loisir sportif marchand : vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et relever d’un des codes NAF suivants :
    • 9311Z : gestion d'installations sportives
    • 9312Z : activités de clubs de sports
    • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
    • 9313Z : activités des centres de culture physique
    • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
    • 6420Z : activités des sociétés holding

Télécharger la charte d'engagement 2026PDF ~ 121 kB

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Créez votre Compte Asso

Sur Le Compte Asso, vous pourrez créer un compte pour devenir partenaire du dispositif, entrer les codes pass Sport et suivre vos remboursements.

Le Compte Asso

Si vous avez déjà un compte sur Le Compte Asso, actualisez votre profil (informations de contact, coordonnées bancaires) et déposez votre justificatif d'éligibilité dans la section « affiliations et adhérents personnes morales » :

  • Clubs affiliés à une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative : attestation d'affiliation (une attestation par fédération affiliée) ;
  • Associations agréées Jeunesse Éducation Populaire (JEP) ou Sport : agrément JEP ou Sport valide ;
  • Structures des loisirs sportifs marchands : charte d'engagement 2026.

Saisissez les codes des bénéficiaires

  1. Le bénéficiaire vous présente son code alphanumérique (26-XXXX-XXXX).
  2. Votre structure accorde une réduction immédiate sur l'inscription du bénéficiaire.
  3. Sur votre compte Asso, allez dans la section « Gérer les inscriptions pass Sport », puis « Suivi des inscriptions pass Sport » pour ajouter un nouveau bénéficiaire.

Vous pouvez saisir les codes des bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2026.

Le Compte Asso

Modalités de remboursement du pass Sport

  1. Saisissez vos pass Sport sur Le Compte Asso jusqu'au 31 décembre 2026.
  2. Une fois les pass Sport saisis, votre dossier est instruit.
  3. Après vérification et validation du dossier, le paiement vous sera versé le mois suivant.

Vous pouvez saisir les codes des bénéficiaires jusqu'au 31 décembre 2026.

Une question ?

Deux cas peuvent se présenter :

  1. Si vous avez déjà encaissé le règlement, vous pourrez rembourser 50 € à la famille sur présentation du code pass Sport.
  2. Si vous n'avez pas encore encaissé le règlement, vous pouvez proposer ce mode de régularisation :
    • Paiement de l'inscription avec la déduction immédiate de 50 € ;
    • Dépôt d'un chèque de caution de 50 € qui ne sera pas encaissé et que vous restituerez dès réception du code pass Sport.

Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit remplir au moins l'une des trois conditions suivantes :

  1. Affiliation : vous devez être affilié pour la saison 2026-2027 à l'une des fédérations sportives agréées par le ministère chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (à l'exclusion des fédérations scolaires).

    Télécharger le tableau des fédérations sportives agrééesPDF ~ 455 kB

  2. Agrément : votre structure doit disposer d’un agrément Sport (délivré après 2016) ou Jeunesse Éducation Populaire – JEP (délivré après 2021) ET proposer une activité physique et sportive tout au long de l'année.
  3. Loisir sportif marchand : si vous êtes une structure à but lucratif du loisir sportif marchand, vous devez signer la charte d’engagement du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et relever d'un des codes NAF suivants :
    • 9311Z : gestion d'installations sportives ;
    • 9312Z : activités des clubs de sports ;
    • 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
    • 9313Z : activités des centres de culture physique ;
    • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
    • 6420Z : activités des sociétés holding.

    Télécharger la charte d'engagement 2026PDF ~ 121 kB

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. Le justificatif d’éligibilité (attestation d'affiliation ou agrément ou charte d’engagement) seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour rappel, vous devez enregistrer les codes pass Sport avant le 31 décembre 2026.

Pour la saison 2026-2027, le dispositif est ouvert aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

  • Jeunes de 6 à 17 ans révolus faisant partie d'un foyer allocataire dont le quotient familial (CAF ou MSA) est inférieur ou égal à 699 € ;
  • Jeunes en situation de handicap :
    • de 6 à 19 ans révolus bénéficiaires de l'AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) ;
    • de 16 à 30 ans révolus bénéficiaires de l'AAH (Allocation aux adultes handicapés)
  • Étudiants boursiers jusqu'à 28 ans révolus, titulaires d'une bourse attribuée avant le 15 octobre 2026 :
    • Bourse du CROUS (y compris l'aide annuelle) ;
    • Bourse régionale pour une formation sanitaire et sociale.

Voir plus de questions