Qui se mobilise pour vous accompagner ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent vous accompagner dans votre département en fonction de votre statut :

Comment me faire rembourser un pass Sport ?

Les bénéficiaires du dispositif recevront fin mai (80% des bénéficiaires) ou fin août (les bénéficiaires nouvellement éligibles ainsi que l'intégralité des étudiants boursiers) leur pass Sport individuel qui prend la forme d'un code composé de 10 caractères différents de ceux de 2022.

Sur présentation du QR code et d'un code, votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l'inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur :

Pour cela, connectez vous au Compte Asso (si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements pass Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l'eau.

La saisie du code individuel empêche le jeune d'utiliser son pass Sport dans une autre structure.

Vous pouvez consulter notre tutoriel d'accompagnement qui vous guide pour l'ensemble de la démarche sur LCA :

Vidéo Viméo
Tutoriel : se faire rembourser un pass Sporthttps://vimeo.com/956954295/c830d2877e

Tutoriel : se faire rembourser un pass Sport

Vous êtes un club ou une salle de sport et vous souhaitez valider un pass Sport ? Dans cette vidéo, je vous explique comment vous faire rembourser les pass Sport de vos nouveaux inscrits...

Tout d'abord, commencez par vous connecter à votre compte asso sur lecompteasso.associations.gouv.fr.

Si vous n'avez pas de compte, créez-le et associez votre club avec votre compte asso, grâce à votre Siret/siren et/ou votre numéro RNA. Pour vous aider, nous avons fait une autre vidéo que vous trouverez dans l’espace club du site internet pass.sports.gouv.fr, rubrique “Tout savoir sur le pass Sport”

Une fois que votre structure (club ou salle de sport)est associée à votre compte asso, rendez-vous sur la page d'accueil.

Cliquez sur le bouton “Gérer les inscriptions pass Sport”.

Maintenant, il va falloir contrôler que vos informations rentrées l’année dernière n’ont pas évolué. Relisez les informations à partir de “saisir les caractéristiques de la structure” jusqu’à” saisir les coordonnées de correspondance du siège” et modifiez-les si nécessaire.

N'oubliez pas d’enregistrer !

Si votre structure est à un but lucratif et relève du champ du loisir sportif marchand, déposez la charte 2024 d’engagement des loisirs sportifs marchands.

Cette charte est transmise par les têtes de réseaux (Union Sport et Cycle, COSMOS, ACTIVE-FNEAL) si vous en êtes adhérents mais elle est également disponible sur le site pass.sports.gouv.fr / rubrique “Tout savoir sur le pass Sport” si vous n’êtes pas adhérent.

Nouveauté 2024 : si vous êtes adhérent à l'Union Sport et Cycle (USC), vous n'avez plus besoin de déposer la charte 2024. Transmettez-la seulement à votre tête de réseau.

Votre compte asso est maintenant à jour, il ne reste plus qu'à saisir ou mettre à jour le RIB de votre club avant de cliquer sur “suivi des inscriptions pass Sport”.

Une fois que votre RIB est à jour, pour valider un pass, cliquez sur ajouter un bénéficiaire, saisissez le code unique à 10 caractères et vérifiez que les informations correspondent bien avec l’adhérent. N’oubliez pas de valider !

La demande sera transmise automatiquement dans les minutes suivantes, vous verrez son état évoluer jusqu’à une phase « payé » qui correspondra au remboursement de ce pass !

Si un message d'erreur apparaît, vérifiez que le licencié ne soit pas déjà inscrit, ou que son pass ne soit pas d’une année antérieure ou que vous ne l'avez pas déjà saisi précédemment. Pour rappel le pass Sport est à usage unique et valable pour l'année en cours seulement.

C’est terminé, il ne vous reste plus qu’à attendre le paiement des pass que vous venez de valider. En moyenne, les pass vous sont remboursés de 30 à 45 jours à partir du moment de leur saisi.

Comment faire apparaître mon club sur la carte des structures éligibles au pass Sport ?

Pour donner de la visibilité à votre club et anticiper l'accueil des jeunes à la rentrée, vous pouvez créer votre espace sur LCA.

Retrouvez notre tutoriel d'accompagnement à la création de votre espace sur le Compte Asso qui sera ensuite le lieu de demande des remboursements pass Sport :

Vidéo Viméo
Tutoriel : devenez partenaire du pass Sporthttps://vimeo.com/949861035

Tutoriel : devenez partenaire du pass Sport

  • Un créateur de contenu se tient face caméra depuis un studio décoré avec des éléments rappelant l'univers du sport (trophées, ballons etc..).

    Le créateurVous êtes un club ou une salle de sport et vous souhaitez accueillir de nouveaux licenciés grâce au pass Sport ? Dans cette vidéo, je vous explique comment vous faire rembourser les 50 euros des nouveaux inscrits…

    {transition} Après l'introduction, l'écran se divise en deux pour faire apparaître un écran d'ordinateur tout en montrant le créateur face caméra.

  • Le créateurTout d'abord, commencez par vous connecter à votre compte asso sur lecompteasso.associations.gouv.fr. Si vous n'avez pas de compte, créez-le et associez votre club avec votre compte asso, grâce à votre Siret/siren et/ou votre numéro RNA.

  • Le créateurUne fois que votre structure (club ou salle de sport)est associée à votre compte asso, rendez-vous sur la page d'accueil. Cliquez sur le bouton “Gérer les inscriptions pass Sport”.

  • Le créateurDans “Domaine”, sélectionnez “Sport”. Cochez “Dispositif pass Sport” qui permet de saisir/sélectionner les activités sportives proposées par votre structure. Indiquez si votre club est en capacité d'accueillir des personnes en situation de handicap et précisez quel type de handicap. N'oubliez pas d'enregistrer !

  • Le créateurQue vous soyez une association ou une structure marchande, il faut compléter la partie “Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure”. Cherchez les fédérations sportives auxquelles votre structure est affiliée et entrez-les. Pour les clubs agréés, saisissez comme affiliation “agrément sport” ou “agrément JEP”. Pour les structures marchandes, saisissez “Loisir sportif marchand” ou “LSM” dans le menu déroulant.

  • Le créateurDans la partie “Affiliations et adhérents personnes morales”, si vous êtes affilié à une ou plusieurs fédérations sportives, renseignez le en saisissant le ou les numéros d'affiliations avant de téléverser l'attestation la plus récente de chaque fédérations.

  • Le créateurSi votre association n'est pas affiliée à une fédération sportive éligible alors téléversez l'agrément valideSPORT (datant d'après 2015) ou l'agrément JEP (datant d'après 2018). Enfin, si votre structure à un but lucratif et est non affiliée à une fédération sportive agréée, déposez la charte d'engagement des loisirs sportifs marchands au dispositif. Cette charte est transmise par les têtes de réseaux (USC, COSMOS, ACTIVE-FNEAL) si vous êtes adhérents mais elle est également disponible sur le site pass.sports.gouv.fr si vous n'êtes pas adhérent.

  • Le créateurVotre compte asso est crée et à jour, il ne reste plus qu'à saisir ou mettre à jour le RIB de votre club avant de cliquer sur “suivi des inscriptions pass Sport”. Cliquer sur ajouter un bénéficiaire, saisissez le code de 9 caractères et vérifiez que les informations correspondent bien avec l'adhérent. N'oubliez pas de valider ! La demande sera transmise automatiquement dans les minutes suivantes, vous verrez son état évoluer jusqu'à une phase « payé » qui correspondra au remboursement de ce pass !

  • Le créateurSi un message d'erreur apparaît, vérifiez que le licencié ne soit pas déjà inscrit, ou que son pass ne soit pas d'une année anterieur. Pour rappel le pass Sport est à usage unique et valable pour l'année en cours seulement.

  • Le créateurC'est terminé, la demande de remboursement sera transmise automatiquement ! Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs.

Liste des fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Si votre club est affilié à l'une des fédérations suivantes pour la saison 2023/2024 ou l'année 2023 alors vous pouvez accepter des pass Sport qui vous seront intégralement remboursés par l'État !

Fédération française de badmintonFédération française de basketballFédération française de boxeFédération française de canoë-kayak et sports de pagaieFédération française de cyclismeFédération française de danseFédération française de footballFédération française de golfFédération française de gymnastiqueFédération française de handballFédération française de hockeyFédération française de hockey sur glaceFédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associéesFédération française de la montagne et de l’escaladeFédération française de lutteFédération française de natationFédération française de pentathlon moderneFédération française de roller et skateboardFédération française de rugbyFédération française de skiFédération française de surfFédération française de taekwondo et disciplines associéesFédération française de tennisFédération française de tennis de tableFédération française de tirFédération française de tir à l’arcFédération française de triathlon et disciplines enchainéesFédération française de voileFédération française de volleyFédération française des sports de glaceFédération française du sport adaptéFédération française d’athlétisme Fédération française d’avironFédération française d’escrimeFédération française d’haltérophilie, musculationFédération française d’équitationFédération française handisport

Fédération de boxe américaine et disciplines associéesFédération de double dutchFédération de voitures radio commandéesFédération des arts énergétiques et martiaux chinoisFédération des sports et loisirs caninsFédération française aéronautique Fédération française d’hélicoptèreFédération française de Kick Boxing, Muay Thaï et disciplines associéesFédération française de ball-trapFédération française de ballon au poingFédération française de baseball, softballFédération française de billardFédération française de bowling et de sport de quillesFédération française de char à voileFédération française de course camarguaiseFédération française de course d’orientationFédération française de cyclotourismeFédération française de flying discFédération française de football américainFédération française de forceFédération française de javelot tir sur cibleFédération française de jeu de balle au tambourinFédération française de jeu de paumeFédération française de joute et sauvetage nautiqueFédération française de karaté et disciplines associéesFédération française de la course landaiseFédération française de la randonnée pédestreFédération française de longue paumeFédération française de motocyclismeFédération française de parachutismeFédération française de pelote basqueFédération française de planeur ultraléger motoriséFédération française de poloFédération française de pulka et traineau à chiensFédération française de pétanque et jeu provençalFédération française de rugby à XIIIFédération française de sauvetage et de secourismeFédération française de savate, boxe française et disciplines associéesFédération française de ski nautique et de wakeboardFédération française de spéléologieFédération française de squashFédération française de vol en planeurFédération française de vol libreFédération française des pêches sportivesFédération française des sports de traîneau, de ski/vtt joëring et de canicrossFédération française des échecsFédération française du sport automobileFédération française du sport boulesFédération française d’aéromodélismeFédération française d’aérostationFédération française d’aïkido et de budoFédération française d’aïkido, d’aïkibudo et affinitairesFédération française d’études et sports sous-marinsFédération française motonautiqueFédération française sportive de twirling bâtonFédération nautique de pêche sportive en apnée

Fédération Nationale des Offices municipaux des sports (FNOMS)Fédération Sportive Educative de l’Enseignement Catholique (USGEL)Fédération des clubs de la défenseFédération française culturelle et sportive maccabiFédération française des clubs alpins et de montagneFédération française des clubs omnisports (FFCO)Fédération française des sports populairesFédération française du sport d’entrepriseFédération française du sport travailliste (FFST)Fédération française du sport universitaireFédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaireFédération française omnisports des personnels de l’éducation nationale de la jeunesse et sportsFédération française sports pour tousFédération nationale du sport en milieu ruralFédération sportive de la police nationaleFédération sportive des ASPTTFédération sportive et culturelle de France (FSCF)Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)UCPAUnion française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP)Union nationale des clubs universitaires (UNCU)Union nationale sportive Léo Lagrange

Texte de référence

Décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « pass Sport » 2024