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Comment me faire rembourser un pass Sport ?

Les bénéficiaires du dispositif recevront fin mai (80% des bénéficiaires) ou fin août (les bénéficiaires nouvellement éligibles ainsi que l'intégralité des étudiants boursiers) leur pass Sport individuel qui prend la forme d'un code composé de 10 caractères différents de ceux de 2022.

Sur présentation du QR code et d'un code, votre structure a consenti une déduction immédiate de 50€ sur l'inscription que vous devez vous faire rembourser le plus rapidement possible via votre espace sur :

Pour cela, connectez vous au Compte Asso (si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en 10 minutes environ), cliquez sur « demander les remboursements pass Sport » puis saisissez les codes individuels un à un au fil de l'eau.

La saisie du code individuel empêche le jeune d'utiliser son pass Sport dans une autre structure.

Comment faire apparaître mon club sur la carte des structures éligibles au pass Sport ?

Pour donner de la visibilité à votre club et anticiper l'accueil des jeunes à la rentrée, vous pouvez créer votre espace sur LCA.

Retrouvez notre tutoriel d'accompagnement à la création de votre espace sur le Compte Asso qui sera ensuite le lieu de demande des remboursements pass Sport :

Tutoriel : devenez partenaire du pass Sporthttps://vimeo.com/949861035

Tutoriel : devenez partenaire du pass Sport

  • Un créateur de contenu se tient face caméra depuis un studio décoré avec des éléments rappelant l'univers du sport (trophées, ballons etc..).

    Le créateur
    Vous êtes un club ou une salle de sport et vous souhaitez accueillir de nouveaux licenciés grâce au pass Sport ? Dans cette vidéo, je vous explique comment vous faire rembourser les 50 euros des nouveaux inscrits…

    {transition} Après l'introduction, l'écran se divise en deux pour faire apparaître un écran d'ordinateur tout en montrant le créateur face caméra.

  • Le créateur
    Tout d'abord, commencez par vous connecter à votre compte asso sur lecompteasso.associations.gouv.fr. Si vous n'avez pas de compte, créez-le et associez votre club avec votre compte asso, grâce à votre Siret/siren et/ou votre numéro RNA.

  • Le créateur
    Une fois que votre structure (club ou salle de sport)est associée à votre compte asso, rendez-vous sur la page d'accueil. Cliquez sur le bouton “Gérer les inscriptions pass Sport”.

  • Le créateur
    Dans “Domaine”, sélectionnez “Sport”. Cochez “Dispositif pass Sport” qui permet de saisir/sélectionner les activités sportives proposées par votre structure. Indiquez si votre club est en capacité d'accueillir des personnes en situation de handicap et précisez quel type de handicap. N'oubliez pas d'enregistrer !

  • Le créateur
    Que vous soyez une association ou une structure marchande, il faut compléter la partie “Saisir les affiliations aux fédérations sportives de la structure”. Cherchez les fédérations sportives auxquelles votre structure est affiliée et entrez-les. Pour les clubs agréés, saisissez comme affiliation “agrément sport” ou “agrément JEP”. Pour les structures marchandes, saisissez “Loisir sportif marchand” ou “LSM” dans le menu déroulant.

  • Le créateur
    Dans la partie “Affiliations et adhérents personnes morales”, si vous êtes affilié à une ou plusieurs fédérations sportives, renseignez le en saisissant le ou les numéros d'affiliations avant de téléverser l'attestation la plus récente de chaque fédérations.

  • Le créateur
    Si votre association n'est pas affiliée à une fédération sportive éligible alors téléversez l'agrément valideSPORT (datant d'après 2015) ou l'agrément JEP (datant d'après 2018). Enfin, si votre structure à un but lucratif et est non affiliée à une fédération sportive agréée, déposez la charte d'engagement des loisirs sportifs marchands au dispositif. Cette charte est transmise par les têtes de réseaux (USC, COSMOS, ACTIVE-FNEAL) si vous êtes adhérents mais elle est également disponible sur le site pass.sports.gouv.fr si vous n'êtes pas adhérent.

  • Le créateur
    Votre compte asso est crée et à jour, il ne reste plus qu'à saisir ou mettre à jour le RIB de votre club avant de cliquer sur “suivi des inscriptions pass Sport”. Cliquer sur ajouter un bénéficiaire, saisissez le code de 9 caractères et vérifiez que les informations correspondent bien avec l'adhérent. N'oubliez pas de valider ! La demande sera transmise automatiquement dans les minutes suivantes, vous verrez son état évoluer jusqu'à une phase « payé » qui correspondra au remboursement de ce pass !

  • Le créateur
    Si un message d'erreur apparaît, vérifiez que le licencié ne soit pas déjà inscrit, ou que son pass ne soit pas d'une année anterieur. Pour rappel le pass Sport est à usage unique et valable pour l'année en cours seulement.

  • Le créateur
    C'est terminé, la demande de remboursement sera transmise automatiquement ! Tous les 15 du mois une vague de remboursement sera déclenchée par le ministère sur les dossiers vérifiés par les services instructeurs.

Liste des fédérations agréées par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Si votre club est affilié à l'une des fédérations suivantes pour la saison 2023/2024 ou l'année 2023 alors vous pouvez accepter des pass Sport qui vous seront intégralement remboursés par l'État !

Fédération française de badminton
Fédération française de basketball
Fédération française de boxe
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie
Fédération française de cyclisme
Fédération française de danse
Fédération française de football
Fédération française de golf
Fédération française de gymnastique
Fédération française de handball
Fédération française de hockey
Fédération française de hockey sur glace
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Fédération française de la montagne et de l’escalade
Fédération française de lutte
Fédération française de natation
Fédération française de pentathlon moderne
Fédération française de roller et skateboard
Fédération française de rugby
Fédération française de ski
Fédération française de surf
Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Fédération française de tennis
Fédération française de tennis de table
Fédération française de tir
Fédération française de tir à l’arc
Fédération française de triathlon et disciplines enchainées
Fédération française de voile
Fédération française de volley
Fédération française des sports de glace
Fédération française du sport adapté
Fédération française d’athlétisme Fédération française d’aviron
Fédération française d’escrime
Fédération française d’haltérophilie, musculation
Fédération française d’équitation
Fédération française handisport

Fédération de boxe américaine et disciplines associées
Fédération de double dutch
Fédération de voitures radio commandées
Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois
Fédération des sports et loisirs canins
Fédération française aéronautique Fédération française d’hélicoptère
Fédération française de Kick Boxing, Muay Thaï et disciplines associées
Fédération française de ball-trap
Fédération française de ballon au poing
Fédération française de baseball, softball
Fédération française de billard
Fédération française de bowling et de sport de quilles
Fédération française de char à voile
Fédération française de course camarguaise
Fédération française de course d’orientation
Fédération française de cyclotourisme
Fédération française de flying disc
Fédération française de football américain
Fédération française de force
Fédération française de javelot tir sur cible
Fédération française de jeu de balle au tambourin
Fédération française de jeu de paume
Fédération française de joute et sauvetage nautique
Fédération française de karaté et disciplines associées
Fédération française de la course landaise
Fédération française de la randonnée pédestre
Fédération française de longue paume
Fédération française de motocyclisme
Fédération française de parachutisme
Fédération française de pelote basque
Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Fédération française de polo
Fédération française de pulka et traineau à chiens
Fédération française de pétanque et jeu provençal
Fédération française de rugby à XIII
Fédération française de sauvetage et de secourisme
Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées
Fédération française de ski nautique et de wakeboard
Fédération française de spéléologie
Fédération française de squash
Fédération française de vol en planeur
Fédération française de vol libre
Fédération française des pêches sportives
Fédération française des sports de traîneau, de ski/vtt joëring et de canicross
Fédération française des échecs
Fédération française du sport automobile
Fédération française du sport boules
Fédération française d’aéromodélisme
Fédération française d’aérostation
Fédération française d’aïkido et de budo
Fédération française d’aïkido, d’aïkibudo et affinitaires
Fédération française d’études et sports sous-marins
Fédération française motonautique
Fédération française sportive de twirling bâton
Fédération nautique de pêche sportive en apnée

Fédération Nationale des Offices municipaux des sports (FNOMS)
Fédération Sportive Educative de l’Enseignement Catholique (USGEL)
Fédération des clubs de la défense
Fédération française culturelle et sportive maccabi
Fédération française des clubs alpins et de montagne
Fédération française des clubs omnisports (FFCO)
Fédération française des sports populaires
Fédération française du sport d’entreprise
Fédération française du sport travailliste (FFST)
Fédération française du sport universitaire
Fédération française d’éducation physique et de gymnastique volontaire
Fédération française omnisports des personnels de l’éducation nationale de la jeunesse et sports
Fédération française sports pour tous
Fédération nationale du sport en milieu rural
Fédération sportive de la police nationale
Fédération sportive des ASPTT
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF)
Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT)
UCPA
Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP)
Union nationale des clubs universitaires (UNCU)
Union nationale sportive Léo Lagrange

Texte de référence

Texte de référence Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « pass Sport » 2023
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