Pour devenir partenaire du dispositif pass Sport, votre structure doit répondre à l'une des trois conditions suivantes :

1. Affiliation : Être affiliée, quel que soit son statut, pour la saison 2025-2026 à l'une des 118 fédérations sportives agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

2. Agrément : Être une association avec un agrément Sport ou Jeunesse Éducation Populaire (JEP) délivré par le préfet du département. Cet agrément doit être valid${color}[#000000](e (SPORT après 2016 et JEP après 2020) les a)gréments antérieurs sont obsolètes) et l'association doit proposer une activité sportive annuelle.

3. Loisir sportif marchand : Être une structure de loisir sportif marchand éligible ayant signé la charte d'engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Les entités doivent proposer ou organiser une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives
• 9312Z : activités des clubs de sports
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs
• 9313Z : activités des centres de culture physique
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
• 6420Z : activités des sociétés holding

Si vous ne remplissez pas l'une de ces trois conditions, le dispositif ne vous est pas ouvert. L'attestation d'affiliation ou l'agrément seront vérifiés. En cas de non-éligibilité, les pass Sport saisis ne vous seront pas remboursés.

Pour plus d'informations sur les fédérations sportives éligibles et les démarches, vous pouvez consulter ce lien.

Pour la saison 2025-2026, le dispositif sera ouvert aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

• Jeunes de 14 à 17 ans bénéficiaires de l'ARS * ;

• Jeunes en situation de handicap :
  – De 6 à 19 ans bénéficiaires de l'AEEH * ;
  – De 16 à 30 ans bénéficiaires de l'AAH * ;

• Jeunes de moins de 28 ans bénéficiaires d’une bourse attribuée avant le 15 octobre 2025 :
  – Bourse du CROUS (y compris l’aide annuelle) ;
  – Bourse régionale pour une formation sanitaire ou sociale.

*ARS = Allocation de Rentrée Scolaire, AEEH = Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, AAH = Allocation aux Adultes Handicapés

Si vous procédez aux inscriptions avant le 1er septembre, plusieurs cas peuvent se présenter :

Vous avez déjà encaissé le règlement

À partir du 1er septembre, vous pourrez rembourser 70 € à la famille sur présentation du code pass Sport.

Vous n’avez pas encore encaissé le règlement

Vous pouvez proposer ce mode de régularisation :

1. Paiement de l’inscription avec la déduction immédiate de 70 € ;
2. Remise d’un chèque de caution de 70 €, que vous restituerez dès réception du code pass Sport (à partir du 1er septembre).

Le pass Sport vous sera remboursé à hauteur de 70€, même si le coût de l’inscription annuelle dans votre structure est inférieur à 70€. Vous n’êtes pas tenu de rembourser la différence à la famille.

Cependant, vous devez offrir une contrepartie directe et individuelle au jeune, comme une réduction sur du matériel essentiel à la pratique sportive (ex: tenue de compétition, petit matériel sportif comme des balles ou raquettes).

Non, le pass Sport n'est pas destiné à financer des stages ou séances de découverte, mais uniquement pour une activité à l'année.

Son objectif est de soutenir une pratique durable au sein des structures sportives.

En tant qu'acteur éligible, les responsables de structure s'engagent à :

1. Proposer une offre durable : minimum de 3 mois pour un abonnement et au moins 10 séances pour des « tickets ». Cette offre, à tarif réduit, doit être de qualité équivalente à celle des autres adhérents ne bénéficiant pas de réduction. Les offres commerciales sont encouragées (par exemple : 12 séances au prix de 10). Seuls les abonnements souscrits du 1er juin au 31 décembre 2025 sont éligibles. Le pass Sport ne s'applique pas aux stages ni aux achats de matériel ou de consommations autres que liées à la pratique (par exemple, les boissons).

2. Respecter les obligations de qualification professionnelle (article L. 212-1 du code du sport) et s'assurer que ses éducateurs sportifs possèdent une carte professionnelle et sont déclarés sur EAPS, le Portail Public des Éducateurs Sportifs, pour garantir un contrôle d'honorabilité.

3. Appliquer immédiatement, lors de l'inscription, la réduction de 70 € en échange du pass Sport délivré par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative.

4. Établir, dans les 6 mois, une collaboration durable avec un ou plusieurs clubs sportifs locaux affiliés à une fédération sportive agréée ou agréés JEP ou Sport (mutualisation des espaces ou du temps éducateur, communication partagée, etc.).

Le pass Sport est utilisable entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025.

1. Le bénéficiaire vous a présenté son code alphanumérique (25-XXXX-XXXX).
2. Votre structure a accordé une déduction immédiate de 70€ sur l'inscription.
3. Vous devez avoir un compte sur Le Compte Asso.

Si vous avez déjà un compte sur Le Compte Asso, veuillez compléter votre profil en téléversant votre justificatif d'éligibilité au dispositif (un des trois suivants) dans la section "affiliations et adhérents personnes morales" :

• Association : attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Association : agrément JEP ou Sport valide ;
• Structures privées (Loisirs Sportifs Marchands) : Charte d'engagement 2025.

Vous pouvez suivre la procédure pas à pas en visionnant cette vidéo tutoriel.

Enfin, pour enregistrer vos bénéficiaires, allez dans la section "gérer les inscriptions pass Sport", puis, ajouter un nouveau bénéficiaire.

1. Si vous n’avez pas encore de compte LCA, il vous suffit d'en créer un en ligne sur Le Compte Asso.
   Vous retrouverez la démarche pas à pas dans cette vidéo tutoriel.

2. Si vous avez déjà un compte sur Le Compte Asso, il vous suffit de le mettre à jour.
   Cela vous permettra d'apparaître sur la cartographie en ligne sur le site.

Pour obtenir de l'aide, vous pouvez également contacter votre Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) ou nous contacter via le formulaire nous contacter par email en bas de la page.

Comment ajouter un nouveau bénéficiaire ?

Allez dans la section "gérer les inscriptions pass Sport" (voir copie d'écran ci-jointe). Vous devez impérativement saisir tous les codes avant le 31 décembre 2025.

1. Ouvrez un nouveau compte avec une nouvelle adresse mail (hors yahoo ou aol).
2. Liez votre association. Les données administratives seront récupérées.
3. Nous pourrons, sur demande, partager les anciens dossiers éventuels avec ce nouveau compte.